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Etude des besoins en fréquences en France à l'horizon 2020

30/11/2011

La DGCIS et la DGMIC on commandité à Tera Consultants, groupe ON-X, une étude sur les besoins de fréquences en France, étude qui vient d'être publiée (en fichiers joints la synthèse et l'étude complète).

L'objectif de l'étude : calculer les besoins en fréquences dans le domaine audiovisuel, des radiocommunications mobiles et des usages d'urgence et de sécurité.

En ce qui concerne les usages audiovisuels, deux scénarii ont été envisagés:

La migration de l'offre TNT actuelle (soit 30 chaînes) vers le tout HD : les besoins en spectre, dans ce cas de figure, s'élèveraient à 245 MHz, soit 75 MHz de moins que la ressource actuellement attribuée;
La migration vers une offre de TNT HD enrichie, soit une quarantaine de chaînes : dans ce cas, les besoins en spectre à l'horizon 2020 s'élèveraient à environ 320 MHz, soit la totalité de la ressource actuellement attribuée

Dans les deux cas de figure, des négociations aux frontières pourraient contribuer à réduire le besoin de spectre de façon significative, même si une évolution favorable de celles-ci est aujourd'hui difficilement envisageable à horizon 2020.

Concernant les usages des communications électroniques, le déploiement des réseaux LTE sera nécessaire pour obtenir une efficacité spectrale 3.3 fois supérieure à la 3G actuelle. Il faudra également supprimer à terme les réseaux 2G et, enfin, veiller à ce que 20-40% du trafic passe par les femtocells ou le wifi afin de désengorger les réseaux mobiles.
Une fois ces conditions réunies, trois scénarii sont envisagés :

Les usages mobiles continuent de s’accroître de manière régulière : dans ce cas les ressources attribuées ou en cours d'attribution sont adaptées aux usages envisagés ;
L'hyperconnectivité sans fil se généralise : dans ce cas une attribution de 450 MHz supplémentaires serait nécessaire, idéalement sur des bandes de fréquence en-dessous de 1 GHz, afin d'obtenir une meilleure pénétration indoor ;
Les réseaux mobiles substituent les réseaux fixes en zone rurale : cette substitution demanderaient des ressources supplémentaires allant de 100 à 200 MHz, selon que les fréquences THD (Très Haut Débit) soient associées ou dissociées des réseaux mobiles. Ces fréquences devraient être en-dessous de 1 GHz.

frequence-2020-synthese.pdf
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Etude fréquences 2020
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Etude sur l'usage comparé des smartphones et des tablettes

30/11/2011

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Orange réalise depuis 4 ans, en collaboration avec TNS Sofres, une étude portant sur les habitudes de consommation du média mobile. Pour la première fois cette année, les tablettes ont été intégrées à l'étude.

Les résultats de l'étude "Orange Exposure 2011" révèlent des différences comportementales majeures dans les usages des tablettes et des téléphones mobiles. Les principales tendances peuvent être résumées comme suit :

Les tablettes concurrencent, tandis que les smartphones complètent, l'usage de la télévision et des PC;
Les smartphones sont utilisés pour "tuer le temps", c'est à dire quand il n'y a pas la possibilité d'accéder à d'autres écrans, alors que les tablettes sont utilisées pour "gagner du temps", c'est à dire pour gagner en productivité;
Les utilisateurs de tablettes sont plus susceptibles de faire des achats en ligne que les utilisateurs de smartphones;
Pour la deuxième année consécutive, le navigateur est davantage plébiscité (74% en France) que les applications (64%) pour accéder à Internet tant sur les smartphones que sur les tablettes.

Les usages changent aussi d'un pays à l'autre d'Europe. En France, par exemple la tablette tend à être utilisée plus comme un PC (94% d'utilisation à domicile), alors qu'en Espagne la tablette s'utilise beaucoup en mobilité, donc avec un schéma d'usage qui se rapproche davantage de celui des smartphones.

Le lien vers le Communiqué de Presse d'Orange est disponible ici.
Le fichier pdf est ci-dessous :

communiquorangeexposure201129112011vfr.pdf
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Le lancement de la calculette www.chere-copie-privee.org a permis de rendre les barèmes de la rémunération pour copie privée un peu plus lisibles

24/11/2011

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Les organisations représentant les consommateurs et les industriels concernés par la copie privée ont mis en place, le 22 novembre 2011, la plateforme www.chere-copie-privee.org visant à sensibiliser le public sur le montant versé au titre de la rémunération pour copie privée.

Par communiqué de presse de ce jour, Copie France indique avoir relevé certaines erreurs sur le calcul effectué par la « calculette » à la disposition des consommateurs sur le site www.chere-copie-privee.org.

Après vérification, nous maintenons que la calculette reprend, avec exactitude, les barèmes en vigueur, tels qu’ils ont été adoptés par la Commission Copie Privée. Ceux-ci présentaient toutefois une ambigüité face à laquelle toute personne morale ou physique déclarant de la rémunération pour copie privée en France est nécessairement confrontée. Face à cette ambiguïté, nous avions pris le parti de nous placer dans le cas le plus défavorable, en considérant que l’entité déclarante ne prendrait pas le risque d’une mauvaise interprétation des textes en vigueur.

Nous nous félicitons que Copie France lève aujourd’hui publiquement cette ambigüité et nous recommandons que cette information figure désormais explicitement dans les documents communiqués aux entités déclarantes.

Le calculateur est à présent modifié en conséquence.

Contact presse :
Marc Héraud, Porte parole des industriels
+33 1 44 69 40 80
heraud@ficime.fr

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Les industriels membres de la commission copie privée appellent les députés à rééquilibrer le système de rémunération pour copie privée

23/11/2011

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Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, les industriels membres de la commission copie privée (SNSII, Secimavi, SFIB, Simavelec, Fevad auxquels s’associe le Gitep Tics) appellent les députés à rééquilibrer le système, au bénéfice de toutes les parties prenantes.

Les industriels rappellent qu’ils sont attachés au développement de la création et qu’ils ne remettent aucunement en cause le principe d’une compensation équitable des ayants droit lorsque ceux-ci subissent un manque à gagner du fait de la copie privée de leurs oeuvres.
Cependant, la rémunération pour copie privée atteint, en France, des montants totalement exorbitants sans aucun rapport avec le manque à gagner réel des ayants droit, ce qui pénalise l’accès aux nouvelles technologies et contribue à développer le marché gris. Elle représente notamment environ 70% du prix d’un CD ou d’un DVD vierge. En moyenne, elle est 4 fois plus élevée en France qu’ailleurs en Europe.

De fait, la fixation de ces montants repose sur des critères arbitraires arrêtés dans le cadre d’un système de décision déséquilibré qui, à l’évidence, ne fonctionne plus.

Les industriels relèvent d’ailleurs que les députés membres de la commission des affaires culturelles de même que le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, ont unanimement reconnu que le système actuel de rémunération pour copie privée est devenu totalement obsolète dans l’environnement numérique et nécessite d’être revu en profondeur.

Aussi, les industriels demandent-ils aux parlementaires, dans le cadre du débat qui s’ouvre aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, de veiller à garantir :

- le non-assujettissement des usages professionnels du champ de la copie privée, conformément à la directive 2001/29 et aux décisions de la CJUE (arrêt dit « Padawan ») et du Conseil d’Etat ;

- une méthodologie de calcul de la rémunération pour copie privée objective et transparente, validée par un organisme compétent et indépendant ;

- une gouvernance équilibrée du système permettant aux décisions de la commission de faire l’objet d’un large consensus.
Contacts presse :
Marc Héraud, Porte parole des industriels
+33 1 44 69 40 80
heraud@

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Le site www.chere-copie-privee.org est en ligne!

22/11/2011

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Une proposition de loi sur la copie privée sera débattue demain en procédure accélérée à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi vise à sanctuariser les recettes des ayants droits (180 millions d'euros en 2010), sans rapport réel avec leur véritable manque à gagner, qui n'est -lui- ni contesté, ni contestable.

L'organisation de défense des consommateurs UFC Que Choisir et les industriels fabricants de produits d'électronique grand public, représentés par le SECIMAVI, le SIMAVELEC, le SNSII, le Gitep Tics, le SFIB, la Fevad et la FFT, alertent les députés sur les incohérences d'un projet de loi qui va à l'encontre de la position européenne et qui risque d'être très préjudiciable pour les consommateurs.
Pour communiquer de manière efficace avec les parlementaires, UFC que Choisir et les industriels ont mis en ligne aujourd'hui le site www.chere-copie-privee.org, où les consommateurs peuvent non seulement calculer le montant de redevance qu'ils ont payée sur les produits électroniques qu'ils possèdent, mais également envoyer une lettre de sensibilisation aux parlementaires de leur région.

N’hésitez pas, en tant que consommateurs, à alerter -vous aussi- les parlementaires de votre région.

Ci-dessous le texte de la lettre:

Madame / Monsieur le Député,

Je viens de calculer le montant de la redevance pour copie privée sur le site de la plateforme chere-copie-privee.org, constituée par l'UFC-Que Choisir et par un groupement d'industriels. Je suis très désagréablement surpris par le montant que j'ai acquitté au titre de la rémunération pour copie privée, et, dans la perspective de la discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la copie privée, j'attire votre attention sur la nécessité d'un système de rémunération plus juste.

En effet, le calcul de la rémunération est aujourd'hui inéquitable. Elle constitue une compensation payée par les consommateurs aux ayants droit en échange de la possibilité de reproduire une œuvre. Mais le système actuel va au-delà de ce principe et conduit à une explosion des prix des produits vendus en France, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies. Ainsi, la redevance pour copie privée peut représenter pour moi jusqu'à 8 fois le coût réel d'un DVD vierge. Soit, en France, environ 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge ! Les consommateurs français paient près de 4 fois plus de redevances pour copie privée que la moyenne européenne. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter le règlement de cette redevance.

Le projet de loi qui va arriver en discussion conduirait à sanctuariser ces recettes sans rapport avec le manque à gagner réel des ayants droit. Au contraire, je demande, comme la plateforme chere-copie-privee.org, que le mode de calcul de cette rémunération soit révisé au cours d'une mission confiée à un organisme compétent et indépendant.

Par conséquent, je compte sur votre vigilance pour contribuer à l'élaboration d'une nouvelle redevance pour copie privée qui offre un équilibre entre la nécessaire rémunération des ayants droit et les usages réels des consommateurs.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma parfaite considération.

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Etude des besoins en fréquences en France à l'horizon 2020

Etude sur l'usage comparé des smartphones et des tablettes

Le lancement de la calculette www.chere-copie-privee.org a permis de rendre les barèmes de la rémunération pour copie privée un peu plus lisibles

Les industriels membres de la commission copie privée appellent les députés à rééquilibrer le système de rémunération pour copie privée

Le site www.chere-copie-privee.org est en ligne!

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