Les organisations représentant les consommateurs et les industriels concernés par la copie privée ont mis en place, le 22 novembre 2011, la plateforme www.chere-copie-privee.org visant à sensibiliser le public sur le montant versé au titre de la rémunération pour copie privée.
Par communiqué de presse de ce jour, Copie France indique avoir relevé certaines erreurs sur le calcul effectué par la « calculette » à la disposition des consommateurs sur le site www.chere-copie-privee.org.
Après vérification, nous maintenons que la calculette reprend, avec exactitude, les barèmes en vigueur, tels qu’ils ont été adoptés par la Commission Copie Privée. Ceux-ci présentaient toutefois une ambigüité face à laquelle toute personne morale ou physique déclarant de la rémunération pour copie privée en France est nécessairement confrontée. Face à cette ambiguïté, nous avions pris le parti de nous placer dans le cas le plus défavorable, en considérant que l’entité déclarante ne prendrait pas le risque d’une mauvaise interprétation des textes en vigueur.
Nous nous félicitons que Copie France lève aujourd’hui publiquement cette ambigüité et nous recommandons que cette information figure désormais explicitement dans les documents communiqués aux entités déclarantes.
Le calculateur est à présent modifié en conséquence.
Contact presse :
Marc Héraud, Porte parole des industriels
+33 1 44 69 40 80
heraud@ficime.fr
Par communiqué de presse de ce jour, Copie France indique avoir relevé certaines erreurs sur le calcul effectué par la « calculette » à la disposition des consommateurs sur le site www.chere-copie-privee.org.
Après vérification, nous maintenons que la calculette reprend, avec exactitude, les barèmes en vigueur, tels qu’ils ont été adoptés par la Commission Copie Privée. Ceux-ci présentaient toutefois une ambigüité face à laquelle toute personne morale ou physique déclarant de la rémunération pour copie privée en France est nécessairement confrontée. Face à cette ambiguïté, nous avions pris le parti de nous placer dans le cas le plus défavorable, en considérant que l’entité déclarante ne prendrait pas le risque d’une mauvaise interprétation des textes en vigueur.
Nous nous félicitons que Copie France lève aujourd’hui publiquement cette ambigüité et nous recommandons que cette information figure désormais explicitement dans les documents communiqués aux entités déclarantes.
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