Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E), publie la nouvelle version de la FAQ relative aux dispositions réglementaires applicables aux DEEE. Cette nouvelle édition est complétée par les cinq arrêtés parus au Journal Officiel le 8 octobre 2014.

Cette FAQ est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici.

Co-rédigé par Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, ce document a pour vocation d’apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement...).

La FAQ apporte une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du décret 2014-928 le 22 aout 2014.

La législation étant en constante évolution, il est nécessaire de renseigner le formulaire de contact, avant téléchargement, afin que nous puissions vous tenir informés de ses futures évolutions.

Ecologic espère que ce document vous apportera les éléments de réponse à vos éventuelles interrogations sur la gestion de vos DEEE. Les bonnes pratiques étant vouées à être partager, nous vous invitons à le diffuser autour de vous (via le lien suivant: http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014).

Contexte, journal en ligne des politiques publiques françaises et européennes, a publié en collaboration avec Renaissance Numérique, les résultats d'un appel à contributions sur l'Europe et le Numérique, appel qui avait été adressé cet été aux parties prenantes françaises et européennes : entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, ONG, collectivités, associations, think tanks, etc.

Le SECIMAVI a répondu avec une contribution sur la nécessaire harmonisation de la Copie privée au niveau Européen.

La contribution du SECIMAVI est accessible ici.

Le Président de la République, François Hollande, a clôturé hier le séminaire organisé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur "l'Audiovisuel : Enjeu Economique". Il était accompagné de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin (photo).

Après avoir salué l'institution CSA qui joue un rôle essentiel dans le pluralisme, Monsieur Hollande confirme qu'il souhaite en renforcer l'indépendance. Un pas a déjà été fait en rendant au CSA le pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public, choix dans lequel l'exécutif n'intervient pas. Son pouvoir de sanction a été également renforcé: le CSA a été doté de personnalité morale. L'Etat est désormais distinct du Conseil et le Conseil de l'Etat.

Le CSA, maintient Monsieur Hollande, doit mieux prendre en compte les équilibres financiers du système audiovisuel français, qui a été profondément bouleversé en quelques années par les concurrences nouvelles et les changements d'habitudes de consommation. La régulation doit porter un soutien à un secteur économique, l'audiovisuel, qui a toujours été en France une filière d'excellence. Le secteur représente près de 15 milliards d'euros de valeur ajoutée, et près de 30 milliards si l'on prend en considération les effets indirects, soit 500 000 emplois. Rien que pour cette raison, soutient Monsieur Hollande, le secteur mérite d'être régulé. L'enjeu c'est aussi la langue française et la francophonie dans le monde. On a pu, jusque là, préserver une production française indépendante et la rémunération des auteurs, même si non sans mal. Mais aujourd'hui le système de régulation est rudement mis à l'épreuve : par des revenus publicitaires en retrait; par la fragmentation des audiences à la télévision; par les changements des usages et par la concurrence d'internet. Les risques sont :

• l'abus de position dominante : les acteurs qui contrôlent les accès peuvent décider des contenus et de leur hiérarchie
  
• l’iniquité fiscale 
  
• des contenus absorbés par les fournisseurs d'accès
  

C'est pourquoi il faut défendre l'exception culturelle, notamment au niveau européen et dans le cadre des négociations commerciales avec les Etats-Unis.

Au niveau Européen, il faut faire du numérique une priorité, un enjeu majeur. Le nouveau Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé 300 milliards d'euros pour le numérique et la France va faire très prochainement ses propositions.

C'est sur la question fiscale qu'il est important que la France s'exprime rapidement, selon le Président Hollande. Les nouveaux opérateurs doivent être soumis aux mêmes obligations que les opérateurs historiques dès lors qu'ils diffusent en France. Comme pour la TVA (pour laquelle la règle du pays de destination se substituera, dès l'année prochaine, à la règle du pays d'établissement), il faut que les opérateurs qui agissent dans un même marché puissent évoluer dans un cadre cohérent.

La France doit aussi faire évoluer sa propre régulation entre producteurs, distributeurs, diffuseurs. Tous ceux qui diffusent du contenu, doivent contribuer au financement de la production : les téléviseurs connectés en font partie. 

Selon Monsieur Hollande, la réforme en cours devra mieux articuler les règles de l'audiovisuel et des télécommunications car elles ne peuvent plus être traitées séparément. Il y a un nombre croissant de sujets communs entre l'ARCEP et le CSA, et -si on ne peut pas nier les spécificités de chacun de secteurs, qui suppose une différenciation- il est également temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration. Monsieur Hollande à demandé à la Ministre de la Culture et à la Ministre de l'Economie de faire rapidement des propositions qui aillent dans le sens de cette intégration.

Quant à la redevance, le Président François Hollande souligne que la seule détention d'un poste de télévision n'est plus suffisante à son calcul puisque l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres support que les téléviseurs. L'objectif es qu'il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste.

Monsieur Hollande souligne la responsabilité particulière de l’audiovisuel public : l'audiovisuel public finance 60% de la production de fiction et 40% du cinéma. Donc il faut que l'audiovisuel puisse diffuser. C'est l'enjeu du transfert de la bande 700 MHz au secteur des télécoms. L'Etat veillera à ce que il y ait des fréquences disponibles pour l'audiovisuel. L'ARCEP fixera la procédure d’attribution de la bande 700 MHz dès l'année prochaine et ce délai est, en ce qui concerne le Président de la République, impératif.

L'enjeu de l'audiovisuel, conclut François Hollande, est d'en faire un outil de communication, un lien, dans une société qui est de plus en plus fragmentée. Le rôle de l’audiovisuel est de créer le lien et l'unité, de favoriser une culture commune, d'ouvrir les citoyens à des sources de découverte et d'information. C'est un enjeu culturel, citoyen, républicain. L'enjeu de la production française est l'enjeu de faire la preuve que notre culture peut faire référence au niveau international et de créer un lien culturel fort au niveau national.