Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique présenté début décembre en Conseil des ministres et qui sera déposé au Parlement pour discussion en début d'année 2020 prévoit de nouvelles obligations quant à la capacité de réception du DAB+ (la norme de diffusion de la Radio Numérique Terrestre) par les récepteurs:

- à partir du 21/12/2020, tous les autoradios de première monte des voitures mis sur le marché devraient permettre la réception du DAB+

- à partir de la même date, la même obligation s’appliquerait aux autres types de récepteurs mis sur le marché intégrant un écran alphanumérique et  conçus principalement pour recevoir la radio

- dans les collectivités d’outre-mer, l’obligation démarre 6 mois après la diffusion de services de radio en DAB+.

plus d'infos sur:
https://www.lalettre.pro/Le-DAB-bientot-disponible-sur-tous-les-recepteurs_a21345.html

CONNECT PARIS est le premier évènement grand public dédié à l’EXPERIENCE CONNECTEE et permettra aux différentes marques exposantes de démontrer la richesse et l’attractivité des solutions connectées.

Organisé par Comexposium, avec le soutien du SECIMAVI et de la FICIME, Connect Paris se déroulera du 30/04 au 4/05/2020 à Paris Expo Porte de Versailles, en parallèle de la Foire de Paris.

Grâce à une mise en valeur unique, centrée sur l'expérience utilisateur, la démocratisation et la démonstration de la valeur d'usage des objets connectés, Connect Paris permettra au grand public comme aux professionnels et institutionnels de découvrir l'offre de produits IoT en conditions réelles, dans différents univers de vie.
Plus de renseignements sur ​www.connect-paris.com

Au 2e trimestre 2016, l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers confirme tout d’abord que le téléviseur reste de très loin l’écran le plus présent, 93,9 % foyers en étant équipés. Il apparaît ensuite que les taux de pénétration des différentes plateformes de réception de la télévision tendent à se stabiliser. L’antenne râteau demeure le premier mode de réception, représentant 55,9 % les foyers équipés d’au moins un téléviseur. Par ailleurs, près d’un tiers des foyers dispose d’au moins deux modes de réception, l’association de l’hertzien et de l’ADSL étant la combinaison la plus répandue. Lire la suite

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique conduit tous les cinq ans une étude de prospective technologique visant à identifier les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises à moyen terme (horizon de cinq ans, et parfois davantage dans les domaines à constantes de temps plus longues). Cette étude, dont c’est la 5e édition, est devenue un document de référence pour les entreprises, les acteurs des écosystèmes français d’innovation et les acteurs institutionnels, notamment ceux en charge des politiques publiques.

Technologies Clés 2020 propose à la fois :

• une vision stratégique de l’orientation des marchés mondiaux à moyen terme dans neuf domaines d’application (alimentation, énergie, environnement, habitat, loisirs et culture, mobilité, numérique, santé et bien-être; sécurité) ;
• une description des 47 technologies à maîtriser pour conquérir ces marchés (une fiche par technologie clé) ;
• un regard opérationnel sur les technologies à industrialiser pour conquérir ces marchés, au travers des 47 fiches de technologies.

Le lien vers le site de la DGE et l'étude est accessible ici.

Ce document synthétise les principales informations relatives à l’équipement télévisuel des foyers en métropole pour le quatrième trimestre 2015 et le premier trimestre 2016, et celles relatives à la radio pour l’année 2015. 
Le suivi de la progression des équipements dans les foyers confirme que le téléviseur reste l’écran le plus présent, avec un taux de pénétration de 94,1 % au premier trimestre 2016, et met en évidence que plus de la moitié des téléviseurs est connectée à internet. On note que les étudiants et les foyers sans enfant ont de moins en moins tendance à s’équiper d’un téléviseur. Par ailleurs, le multi-équipement se stabilise avec une moyenne de 6,4 écrans par foyer. Le taux de pénétration des différentes plateformes de réception de la télévision tend à se stabiliser. Parmi les foyers équipés d’au moins un téléviseur, plus de 55,6 % reçoivent la TNT via l’antenne râteau, qui demeure ainsi le premier mode de réception.

Pour accéder au site du CSA, cliquez ici.

Le besoin de financement est présent à chaque étape de la vie d’une entreprise : création, reprise, développement. Ce guide regroupe toutes les informations indispensables pour financer son entreprise.
Consulter

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la TNT passera à la haute définition pour l’ensemble des chaines, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (sont en HD uniquement TF1, France 2, M6, Arte et Canal Plus, ainsi que les 6 nouvelles chaines HD1, Chérie 25, L’Equipe 21, 6Ter, Numéro 23, et RMC Découverte).
 
Les téléspectateurs recevant la TNT par l'antenne râteau et qui ne disposent pas de téléviseurs ou d’adaptateurs compatibles TNT HD devront s'équiper pour continuer à  recevoir la télévision.
 
Pour savoir si leur équipement est compatible TNT HD, il est envisagé de mettre en place une chaîne de test sur le numéro 46 qui permettrait aux téléspectateurs de faire un diagnostic simple de compatibilité de leur équipement.
 
Pour s’assurer que cette chaîne est bien captée par les postes de télévision, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a mis en place en collaboration avec le HD Forum (dont le SECIMAVI est membre) un
 
test qui se déroulera entre aujourd’hui et le 4 Novembre prochain
 
il doit permettre d'évaluer le comportement des téléviseurs ou de l’adaptateur lorsqu'on sélectionne la chaine 46.
 
Ces données sont particulièrement importantes pour identifier la méthode de diagnostic des équipements TV à retenir pour  vérifier leur compatibilité avec la TNT HD.
 
L’ANFR souhaite ainsi vous solliciter à faire un test sur les récepteurs de télévision ou adaptateurs à votre disposition et recevant la TNT par une antenne râteau, en répondant aux questionnaire ci-dessous :
 
Si vous avez des postes reliés à l’antenne râteau (mais pas si vous recevez la TV par câble, satellite, ou par votre FAI en IPTV), prenez SVP 5 minutes pour faire le test.
 
http://www.anfr.fr/l-anfr/actualites/toutes-les-actualites/detail-actualite/actualites/passage-a-la-tnt-hd/ 
 
Cela sera d’une grande aide pour orienter au mieux la communication vers les consommateurs finaux. Les données du questionnaire seront totalement anonymes.

Vous retrouverez le pdf de l'étude ICI

L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) chargée de coordonner la future libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs télécom, explique sur son site l'impact pour les consommateurs du passage au tout MPEG-4 en avril 2016.

Plus d'informations sont accessibles sur le site de l'ANFR

Le Centre National du Cinéma propose un panorama du marché de la télévision de rattrapage en France. L'étude analyse l’évolution de l’offre, de la consommation et du public et aborde en conclusion la question des recettes générées par les services de télévision de rattrapage.

L'étude est téléchargeable ici

NextImpact publie aujourd'hui une interview du SECIMAVI sur la Radio Numérique Terrestre.

Où on en est-on aujourd’hui du déploiement de la RNT en France ?

Une loi de 2009 prévoyait que le CSA publie un calendrier de déploiement sur toute la France. Dans les faits, le Conseil a pour l’instant limité le déploiement aux  trois villes de Paris, Nice et Marseille, où une centaine de radios indépendantes et associatives émettent d’ores et déjà en numérique.

Il y a donc un début d’offre, mais elle ne représente encore qu’une faible part d’audience face aux géants de la radio, qu’il s’agisse de groupes privés comme NRJ ou RTL ou de Radio France, qui ont fait le choix –pour l’instant- de bouder la radio numérique terrestre, arguant l’absence d’un modèle économique viable. Radio France, par exemple, avait des fréquences réservées, mais a décidé de ne pas les préempter de peur que les investissements ne soient trop importants.

Etonnant, alors que toutes ces radios continuent de consacrer dans leurs budgets plusieurs millions d’euros par an à l’émission en grands ondes, pour couvrir avec ce type de diffusion une audience finalement limitée. Elles n’hésitent pas, en revanche, à fermer leurs portes à l’évolution numérique qui a pourtant investi tous les secteurs de l’économie. La radio est en France la grande absente de la transformation numérique. Dans ce sens, il faut saluer l’esprit entrepreneurial et le volontarisme des radios indépendantes et associatives qui ont -elles- compris le véritable enjeu du passage au numérique de la radio.

Pourtant Mathieu Galet, Président de Radio France, a à plusieurs reprises souligné dans ses récents discours l’importance du passage de la radio à l’ère numérique…

On a l’impression que pour les grandes radios publiques ou privées « numérique » signifie uniquement avoir un site internet et diffuser la radio sur IP. Mais la diffusion sur IP, si elle est adaptée à une écoute dans son salon (et encore, uniquement si le débit internet le permet, ce qui n’est souvent pas le cas dans nos campagnes…) n’est pas adaptée à une écoute en mobilité. Or 30% du volume d’écoute de la radio se fait en voiture ! En voiture, les réseaux 3G et 4G ne permettent pas d’assurer une écoute satisfaisante (manque de couverture réseau ou débit insuffisant dans beaucoup de zones) et en plus ils ne sont ni gratuits, ni anonymes, comme l’est la radio diffusée en hertzien. Voilà pourquoi nous pensons que la radio numérique terrestre a toute sa place en France, en particulier en mobilité. Ce qui manque, à l’heure actuelle, est une volonté politique forte pour en assurer le déploiement.

Vous évoquez un besoin de volonté politique. Qu’entendez-vous exactement ?

Il faut que le CSA et le Gouvernement prennent acte de la nécessité de la numérisation de la radio en France et soutiennent le déploiement de la radio numérique terrestre sur l’ensemble du territoire. Il faut souligner l’importance de la couverture territoriale de la RNT, par opposition à la couverture de la population citée dans la loi. En effet en couvrant quelques grandes villes vous pouvez afficher un taux important de couverture de la population, mais les auditeurs en dehors de ces grandes villes continueront d’être oubliés ! Or, comme nous l’avons vu précédemment, la radio numérique prend tout son sens en mobilité et pourrait efficacement contribuer à assurer une meilleure couverture des zones blanches ou grises de la diffusion analogique actuelle. C’est donc une couverture efficace du territoire qu’il faut assurer en numérique et non pas simplement un déploiement ville par ville.

Vous parliez d’une loi qui définit des taux de couverture en radio numérique : prévoit-elle déjà un calendrier ?

Dans la loi il n’y a pas de calendrier de déploiement de la RNT sur le territoire, ni d’engagement de couverture territoriale à quelque échéance que ce soit. En revanche, et c’est ça l’absurdité de cette loi, les textes prévoient qu’à partir de 20 % de la population couverte en radio numérique, les fabricants ne devront mettre sur le marché que des produits intégrant un tuner numérique en plus du tuner analogique. Or, il faut savoir que le tuner numérique a un coût, qui sera forcément répercuté sur le prix final des produits.

Cette loi imposera donc à l’ensemble des consommateurs français d’acheter tous leurs produits radios plus chers (du radioréveil, à la chaine de salon, à l’autoradio) alors que seul 20% de la population sera potentiellement concerné par la radio numérique terrestre pour une part d’audience que nous estimons à 2% ! C’est une aberration contre laquelle le SECIMAVI se bat depuis de nombreuses années, sans véritable écoute de la part des pouvoirs publics.

La vérité est que cette loi est complètement dépassée aujourd’hui. En 2007, lorsqu’elle a été rédigée, la France avait choisi comme norme de diffusion pour sa RNT le TDM-B, norme qu’elle était le seul pays au monde à utiliser, l’ensemble des autres pays ayant opté pour le DAB/DAB+. Face à cet isolement technologique (qui n’est pas sans nous rappeler celui du SECAM en télévision), il était normal de prévoir des obligations d’intégration dans l’ensemble des produits de puces à la norme T-DMB. Mais aujourd’hui, grâce notamment à l’action du SECIMAVI, la norme DAB/DAB+ a finalement été autorisée en France. Beaucoup de produits numériques en DAB/DAB+ sont d’ores et déjà disponibles sur le marché français et les consommateurs qui souhaitent en faire l’acquisition les trouvent déjà dans les linéaires. Une loi qui impose que l’ensemble des produits radio soit numérique, n’est donc, ni utile ni nécessaire et nous militons pour qu’elle soit abrogée au nom de la liberté de choix des consommateurs.

Les industriels demandent donc que ces obligations de seuil soient abandonnées, pour laisser faire la main invisible du marché…

Mais bien sûr ! Cette volonté de toujours réguler le marché n’amène pas forcément des résultats positifs. Aujourd’hui les produits existent, qu’il s’agisse de produits de salon ou d’autoradios. Le stand Pioneer au récent Salon de l’Automobile en est l’exemple parfait : ils ont présente et démontré un mur complet d’autoradios numériques! Le seuil des 20 % est un faux problème. Le vrai sujet est d’arriver à développer une offre de programmes radio numériques qui suscite l’intérêt et l’engouement des consommateurs. A partir du moment où l’offre de programmes en radio numérique sera aussi riche –voire plus- qu’en analogique et disponible sur l’ensemble du territoire, ne vous inquiétez pas que les industriels sauront livrer aux consommateurs les produits qu’il faut pour en bénéficier, à la maison comme en mobilité !

Que vous répondent le CSA et le gouvernement ?

Sur les normes de diffusion, nous avons obtenu une réponse de compromis : les pouvoirs publics ont accepté l’adjonction du DAB/DAB+ au T-DMB, sans pour autant faire le pas du remplacement, avec pour conséquence un élément d’incertitude pour les radios et les industriels.

Sur l’obligation d’avoir tous les produits radio en numérique dès l’atteinte de 20 % de couverture de la population en RNT, l’attitude des pouvoirs publics est autiste. Ils ne souhaitent pas reconsidérer cette position et refusent d’entendre nos argumentaires en faveur de son abrogation : c’est un dialogue de sourds. Ils nous rétorquent qu’en TNT aussi les industriels avaient été obligés par la loi d’intégrer dans tous les téléviseurs des tuners numériques. Ce qu’ils oublient de signaler est qu’en TNT la date d’extinction de l’analogique (30 novembre 2011) était connue dès 2007 et qu’un calendrier de déploiement très précis avait été mis en œuvre et financé à partir de 2008. Le consommateur savait pertinemment qu’au 30 novembre 2011 il n’y aurait plus d’émissions analogiques et qu’il serait donc obligé de posséder un produit numérique s’il souhaitait continuer à recevoir la télé.

Pour la radio, l’extinction des fréquences analogiques, en particulier de la FM, est un sujet que ni le Gouvernement ni les radios ne souhaitent aborder. Sans perspective d’extinction de l’analogique, même à long terme, la radio numérique aura peu de chances de percer en dehors des zones où les fréquences FM ne sont plus disponibles.

Il faut savoir en outre qu’en télévision, le passage à la TNT a permis la libération de fréquences hertziennes, dites « fréquences en or », très prisées pour leurs caractéristiques de diffusion et de pénétration et qui ont été revendues par l’Etat aux opérateurs télécom pour 2.6  milliards d’euros pour le déploiement de la 4G.

Les fréquences de la bande FM sont loin d’être aussi prisées et on ne pourra pas les revendre à prix d’or aux autres opérateurs du marché. C’est donc moins intéressant pour l’Etat de s’en séparer.

On peut tout à fait imaginer la coexistence de la FM et de la RNT, mais l’offre de programmes numériques à forte audience et le calendrier de déploiement de la RNT font pour l’instant cruellement défaut !

Quel est donc l’avenir de la RNT ?

Nous n’avons malheureusement pas de boule de cristal. Nous attendons la publication d’un pré-rapport du CSA avant la fin de l’année. Dans ce rapport le Conseil est censé exprimer sa vision sur la radio numérique en France et sur les modalités de son éventuel déploiement. Espérons qu’il ne se traduise pas par un simple listing des avantages et inconvénients, sans vraie prise de position.

Et pendant que la France réfléchit, s’interroge et écrit des rapports, la RNT devient une réalité pour tous les pays limitrophes : la Suisse a déjà prévu le scénario d’extinction de la radio analogique, l’Angleterre et l’Allemagne poursuivent le déploiement à un rythme soutenu et l’Italie a déjà 67% de son territoire couvert.

Et en France ? À un moment donné, il faudra arrêter de s’interroger sur le sexe des anges et y aller !

Le CSA publie les chiffres clés de l'audiovisuel français.


A noter pour la TV :

• La TNT demeure le premier mode de réception de la télévision, présente chez près de 6 foyers sur 10
  
• L’ADSL, présent désormais chez 4 foyers sur 10, poursuit sa progression
  
• Fin 2013, près de 83% des foyers équipés en télévision disposent d’un téléviseur capable d’afficher une image HD
  
• En 2013, la quasi-totalité des foyers français (97,6%) est équipée d’au moins un poste de télévision. Un peu plus de la moitié des foyers sont équipés de plus d’un téléviseur, le taux de multi-équipement diminuant toutefois depuis quatre ans
• En 2013, les Français ont regardé la télévision en moyenne 3 heures et 46 minutes par jour, soit 4 minutes de moins qu’en 2012 et une minute de moins qu’en 2011

 A noter pour la radio

• Au premier semestre 2013, un individu d’un foyer peut accéder en moyenne à 9,6 équipements capables de recevoir la radio (en FM, par internet…). 35% des 13 ans et plus peuvent accéder à plus de 10 équipements « radio »
  
• Pendant le deuxième trimestre 2014, la durée d’écoute moyenne de la radio par auditeur s’est élevée à 2h55 par jour, soit deux minutes de moins qu’au deuxième trimestre 2013
  
• En semaine, près de la moitié du volume d’écoute de la radio (49%) se fait hors domicile
  
• La part d’audience agrégée en avril-juin 2014 se répartit comme suit :
  

o   Grands groupes privés (RTL, NRJ, Lagardère)         47.1%

o   Ensemble des radios de Radio France                       21.6%

o   Radios indépendantes associées à Indés Radios      11.9%

Le WorldDMB, organisation en charge de la promotion de la Radio Numérique Terrestre dans le monde,  publie aujourd'hui un communiqué de presse pour faire part des importantes évolutions que la RNT est en train de vivre au niveau mondial.


La France est désespérément absente des news, à l’exception d’une brève faisant état de l’autorisation du CSA à la société Médiamobile pour expérimenter un service d’infotrafic à Paris et IDF.

D'autres pays, quant à eux, ont d'ores et déjà annoncé l'extinction de la radio FM en faveur du tout numérique : la Norvège, dès 2017; la Suisse et la Suède entre 2020 et 2024, selon l'évolution de la couverture territoriale en DAB+.

 

 






Madame, Monsieur 

En tant qu’organisation professionnelle en charge de la promotion, de l’harmonisation et de l’adoption des technologies de la Radio Numérique Terrestre, le WorldDMB publie régulièrement des informations sur l’état de la RNT à travers le monde.

 

« Une fin d’année riche en annonces »

 

Alors qu’en France, on compte maintenant prêt de 100 radios qui émettent en RNT, les choses bougent à l’étranger avec plusieurs annonces ou étapes qui montrent clairement la tendance et l’intérêt pour la RNT.

·         Allemagne : l’ARD réitère son intention de développer la radio numérique de manière cohérente.

o   Une annonce de l’ARD était attendue en cette fin d’année. L’ARD reconnait l’importance de la radio diffusion numérique pour l’auditeur. Un consensus a été atteint pour continuer son développement. Il n’est pas pour l’instant question d’arrêter la FM ; comme de coutume, chaque région (« lander ») avancera indépendamment. La radio numérique se développera pour le bénéfice de l’auditeur, en utilisant tous les moyens de distribution pertinents. Le DAB+ est la plateforme centrale pour la distribution du contenu radio

o   Une campagne marketing a été lancée à la destination du grand public pour Noel en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg

·         Norvège : les critères pour basculer la radiodiffusion d’analogique en numérique sont remplis (couverture, taux d’équipement – incluant des solutions pour le véhicules, écoute et services)

o   D’après Gallup, 51% de l’écoute de la radio en diffusion hertzienne a maintenant lieu en numérique. Tous les critères établis pour arrêter la FM en 2017 sont remplis. 22 radio nationales sont diffusées

o   La stratégie finale est en cours de discussion

·         Suisse : le groupe de travail « DigiMig » établi un scénario de transition vers la radio diffusion numérique

o   Présidé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), un groupe de travail composé de représentants du SRG et des stations privées Suisse a élaboré un scénario pour le passage à long terme de l'analogique (FM) au numérique (DAB +) pour la radiodiffusion . Les représentants du groupe de travail ont présenté leur vision à la conseillère fédérale Doris Leuthard, responsable du DETEC

o   Le régulateur Suisse donne également la possibilité aux radios d’arrêter la diffusion en FM, à partir du moment où leur couverture radio diffusion numérique est équivalente.

·         Suède : un rapport en faveur de la RNT

o   Un rapport du conseiller auprès du gouvernement sur la radio numérique a exposé une "Feuille de route pour numériser la Radio diffusion en Suède". Il préconise une transition de l’analogique vers le numérique pour 2022 (si les critères similaires à la Norvège sont atteints d'ici à 2020) - ou pour 2024. Ce rapport va maintenant être présenté au parlement pour approbation (titre du rapport : Från analog till digital marksänd radio: en plan från Digitalradiosamordningen [SOU 2014:77])

·         Australie : 3 Millions d’auditeurs par semaine écoutent le DAB+

o   Les chiffres publiés par Commercial Radio Australia démontrent que l’écoute du DAB+ et les ventes de récepteurs dépassent les attentes. 23% de la population où le DAB+ est disponible (dans les 5 principales villes) écoutent les transmissions sur des récepteurs compatibles. Le nombre total de récepteur est de prêt de 1.9 Millions (sources : GfK)

o   Un rapport démontre également que les réseaux telecom mobiles complètent mais ne sauraient remplacer la radiodiffusion. Les résultats sont cohérents avec les différents rapport publiés en Europe. Le rapport complet est disponible ici


« Et l’automobile dans tout ça ? »

La voiture est un endroit de prédilection pour écouter la radio. Le conducteur est face à de plus en plus de choix. La RNT en fait partie. Néanmoins, l’ajout de plus de fonctionnalités s’accompagne aussi de plus de complexité.

·         Le RadioPlayer trouve sa place dans les voitures

o   L’objectif du Radioplayer, lancé par la BBC et les radios commerciales est de rendre l’expérience utilisateur plus simple lors de l’écoute de la radio sur les appareils connectés.

o   La direction du Radioplayer est de proposer une «boîte noire» qui peut être installée dans les voitures avec des radios plus anciennes, en transformant la stéréo existante en un système audio numérique à part entière. Il s’agit d’une solution hybride autorisant l’accès à la FM, au DAB / DAB+ et à l’IP

o   Une vidéo est disponible en ligne

·         La radio doit innover pour continuer à être pertinente dans le véhicule connecté

o   Cet article de fond pose les questions – distraction du conducteur, simplicité, voitures connectées… Surtout la radio doit s’adapter, innover et rester proéminente. La radio hybride et le « Universal Smartphone Radio Project » ont pour objectif de proposer la meilleure expérience possible.

·         En Septembre, 58% de tous les véhicules vendus en Angleterre avait le DAB+ en standard contre 50% un an plus tôt (source : digital radio UK). En Norvège, 63% des véhicules neufs sont équipés.

·         Le Conseil Supérieur de l’Audivisuel a autorisé la société Médiamobile à expérimenter un service d’info trafic pour six mois dans la zone de Paris, à compter du 7 octobre 2014.

 
Brèves :

·         Londres : plus de 60 radios sont disponible en radiodiffusion numérique DAB, le chiffre le plus élevé pour toutes les villes dans le monde (source : one golden square)

·         Un rapport de GfK révèle que pour la première fois en Allemagne, les revenus générés par la vente de récepteurs DAB + ont dépassé ceux d'appareils FM.

·         D’après Asia Radio Today, la Thaïlande pourrait adopter le DAB+

·         Pour plus d’informations sur les différentes régions et pays, les programmes marketing ou initiatives, vous pouvez accéder aux présentations de la dernière assemblée générale du WorldDMB

·         Plus d’informations : http://www.worlddab.org/news

 
Agenda :

·         08 - 10 Février – Salon de la Radio, Paris, France

·         11 Février – EBU Digital Radio Summit , Geneva, Switzerland

·         2 – 5 Mars - Mobile World Congress 2015, Barcelona, Spain

N’hésitez pas à nous contacter directement si vous avez les moindres questions, commentaires ou suggestions.


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Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E), publie la nouvelle version de la FAQ relative aux dispositions réglementaires applicables aux DEEE. Cette nouvelle édition est complétée par les cinq arrêtés parus au Journal Officiel le 8 octobre 2014.

Cette FAQ est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici.

Co-rédigé par Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, ce document a pour vocation d’apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement...).

La FAQ apporte une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du décret 2014-928 le 22 aout 2014.

La législation étant en constante évolution, il est nécessaire de renseigner le formulaire de contact, avant téléchargement, afin que nous puissions vous tenir informés de ses futures évolutions.

Ecologic espère que ce document vous apportera les éléments de réponse à vos éventuelles interrogations sur la gestion de vos DEEE. Les bonnes pratiques étant vouées à être partager, nous vous invitons à le diffuser autour de vous (via le lien suivant: http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014).

Contexte, journal en ligne des politiques publiques françaises et européennes, a publié en collaboration avec Renaissance Numérique, les résultats d'un appel à contributions sur l'Europe et le Numérique, appel qui avait été adressé cet été aux parties prenantes françaises et européennes : entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, ONG, collectivités, associations, think tanks, etc.

Le SECIMAVI a répondu avec une contribution sur la nécessaire harmonisation de la Copie privée au niveau Européen.

La contribution du SECIMAVI est accessible ici.