Vous retrouverez le pdf de l'étude ICI
 L’UFC-Que Choisir a dévoilé hier son étude exclusive sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin que cette redevance s’exerce sous le sceau de la légitimité et de la transparence. Lire la suite 
La réponse du SECIMAVI à la consultation organisée par Contexte sur l'Europe et le Numérique7/10/2014
Contexte, journal en ligne des politiques publiques françaises et européennes, a publié en collaboration avec Renaissance Numérique, les résultats d'un appel à contributions sur l'Europe et le Numérique, appel qui avait été adressé cet été aux parties prenantes françaises et européennes : entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, ONG, collectivités, associations, think tanks, etc. Le SECIMAVI a répondu avec une contribution sur la nécessaire harmonisation de la Copie privée au niveau Européen. La contribution du SECIMAVI est accessible ici. |
Categories
All
Archives
December 2019
|
||||
RSS Feed