Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E), publie la nouvelle version de la FAQ relative aux dispositions réglementaires applicables aux DEEE. Cette nouvelle édition est complétée par les cinq arrêtés parus au Journal Officiel le 8 octobre 2014.
Cette FAQ est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici.
Co-rédigé par Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, ce document a pour vocation d’apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement...).
La FAQ apporte une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du décret 2014-928 le 22 aout 2014.
La législation étant en constante évolution, il est nécessaire de renseigner le formulaire de contact, avant téléchargement, afin que nous puissions vous tenir informés de ses futures évolutions.
Ecologic espère que ce document vous apportera les éléments de réponse à vos éventuelles interrogations sur la gestion de vos DEEE. Les bonnes pratiques étant vouées à être partager, nous vous invitons à le diffuser autour de vous (via le lien suivant: http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014).
Cette FAQ est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici.
Co-rédigé par Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, ce document a pour vocation d’apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement...).
La FAQ apporte une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du décret 2014-928 le 22 aout 2014.
La législation étant en constante évolution, il est nécessaire de renseigner le formulaire de contact, avant téléchargement, afin que nous puissions vous tenir informés de ses futures évolutions.
Ecologic espère que ce document vous apportera les éléments de réponse à vos éventuelles interrogations sur la gestion de vos DEEE. Les bonnes pratiques étant vouées à être partager, nous vous invitons à le diffuser autour de vous (via le lien suivant: http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014).
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