Source : http://www.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1804
Le livre vert adopté par la Commission européenne le 24 avril 2013 et intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » ouvre une période de consultation publique jusqu’au 31 août 2013, et va entraîner un large débat public sur les conséquences de la transformation en cours du paysage audiovisuel, caractérisé par une augmentation constante de la convergence des services de médias et par la manière dont ces services sont distribués et consommés.

De nombreux consommateurs possèdent aujourd’hui des téléviseurs à connectivité internet (« télévision connectée »), regardent des films et des émissions télévisées sur des tablettes, des consoles de jeux ou des téléphones intelligents, et utilisent des services à la demande sur ordinateur. Cette mutation du paysage médiatique soulève de nouveaux problèmes. Les radiodiffuseurs font valoir que la concurrence est faussée parce que les nouveaux acteurs ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires. Dans le même temps, ces derniers ont la possibilité de proposer à leurs clients des services à valeur ajoutée. D’autres préoccupations concernent le marché unique, car il semble que certains nouveaux dispositifs ne fonctionnent pas de la même manière dans tous les États membres (pour des raisons qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle). 
Les autres problèmes touchent à la protection des consommateurs et notamment des enfants : les utilisateurs s’attendent à un niveau de protection plus élevé pour les contenus télévisés que pour les contenus internet mais il devient de plus en plus difficile d’établir une distinction entre les deux. Les appareils de télévision connectée sont actuellement au nombre de 40,4 millions en Europe et la majorité des foyers de l’UE pourraient en être équipés d’ici à 2016. Le nombre de vidéonautes dans le monde, quant à lui, pourrait pratiquement doubler pour atteindre 1,5 milliard.

Les questions posées par ce livre vert concernent :

  les règles du jeu : créer les conditions permettant à des entreprises européennes dynamiques d’affronter la concurrence internationale étant donné en particulier que les concurrents peuvent être assujettis à des règles différentes ;

  la protection des valeurs européennes y compris la liberté des médias et les intérêts de l’utilisateur, par exemple la protection des enfants et l’accessibilité pour les utilisateurs handicapés. Les programmes de télévision sont-ils censés faire l’objet d’une protection plus importante que les contenus Internet et où faut-il tracer la frontière ?

  le marché unique et les normes : apparemment, certains appareils ne fonctionnent pas de la même façon d’un État membre à l’autre. Comment pouvons-nous promouvoir l’environnement technologique approprié ?

  le financement : comment la convergence et le changement de comportement des consommateurs influeront-ils sur le mode de financement des films, des émissions de télévision et des autres contenus ? Comment les différents acteurs de la nouvelle chaîne de valeur y contribuent-ils ?

  l’ouverture et le pluralisme des médias : les mécanismes prédéfinis de filtrage, par exemple dans les moteurs de recherche, devraient-il faire l’objet d’une action des pouvoirs publics ? Les plateformes sont-elles suffisamment ouvertes ?

Le livre vert ne présuppose aucune mesure mais à titre de suivi, la Commission pourrait étudier des réponses réglementaires et politiques, y compris d’autorégulation.

La législation européenne sur laquelle peut influer le suivi de ce livre vert est essentiellement la directive sur les services de médias audiovisuels .

  Consulter le livre vert