La société Coe -Rexcode a élaboré une analyse essayant de déterminer les impacts économiques d'une vente précoce de la bande 700 MHz aux opérateurs télécom. Le Gouvernement avait en effet récemment envisagé un transfert des fréquences 694 - 790 MHz en 2017 avec un paiement des fréquences intervenant dès 2015, afin de financer une partie du projet de loi programmation militaire.
Il apparaît au terme de cette étude que "les bénéfices tirés d'une vente précoce des fréquences s'annoncent assez faibles, et qu'il est préférable d'exécuter la vente à une date qui ne soit pas trop éloignée de la libération et surtout de l'usage effectif qui pourra en être fait. Une analyse coûts bénéfices approfondie et documentée [...] reste quoi qu'il en soit un préalable incontournable à toute prise de décision sur le sujet."
Il apparaît au terme de cette étude que "les bénéfices tirés d'une vente précoce des fréquences s'annoncent assez faibles, et qu'il est préférable d'exécuter la vente à une date qui ne soit pas trop éloignée de la libération et surtout de l'usage effectif qui pourra en être fait. Une analyse coûts bénéfices approfondie et documentée [...] reste quoi qu'il en soit un préalable incontournable à toute prise de décision sur le sujet."
| COE-Rexcode - Deuxième dividende numérique - enjeux.pdf |
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