Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E), publie la nouvelle version de la FAQ relative aux dispositions réglementaires applicables aux DEEE. Cette nouvelle édition est complétée par les cinq arrêtés parus au Journal Officiel le 8 octobre 2014.

Cette FAQ est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici.

Co-rédigé par Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, ce document a pour vocation d’apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement...).

La FAQ apporte une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du décret 2014-928 le 22 aout 2014.

La législation étant en constante évolution, il est nécessaire de renseigner le formulaire de contact, avant téléchargement, afin que nous puissions vous tenir informés de ses futures évolutions.

Ecologic espère que ce document vous apportera les éléments de réponse à vos éventuelles interrogations sur la gestion de vos DEEE. Les bonnes pratiques étant vouées à être partager, nous vous invitons à le diffuser autour de vous (via le lien suivant: http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014).

Contexte, journal en ligne des politiques publiques françaises et européennes, a publié en collaboration avec Renaissance Numérique, les résultats d'un appel à contributions sur l'Europe et le Numérique, appel qui avait été adressé cet été aux parties prenantes françaises et européennes : entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, ONG, collectivités, associations, think tanks, etc.

Le SECIMAVI a répondu avec une contribution sur la nécessaire harmonisation de la Copie privée au niveau Européen.

La contribution du SECIMAVI est accessible ici.

Le Président de la République, François Hollande, a clôturé hier le séminaire organisé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur "l'Audiovisuel : Enjeu Economique". Il était accompagné de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin (photo).

Après avoir salué l'institution CSA qui joue un rôle essentiel dans le pluralisme, Monsieur Hollande confirme qu'il souhaite en renforcer l'indépendance. Un pas a déjà été fait en rendant au CSA le pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public, choix dans lequel l'exécutif n'intervient pas. Son pouvoir de sanction a été également renforcé: le CSA a été doté de personnalité morale. L'Etat est désormais distinct du Conseil et le Conseil de l'Etat.

Le CSA, maintient Monsieur Hollande, doit mieux prendre en compte les équilibres financiers du système audiovisuel français, qui a été profondément bouleversé en quelques années par les concurrences nouvelles et les changements d'habitudes de consommation. La régulation doit porter un soutien à un secteur économique, l'audiovisuel, qui a toujours été en France une filière d'excellence. Le secteur représente près de 15 milliards d'euros de valeur ajoutée, et près de 30 milliards si l'on prend en considération les effets indirects, soit 500 000 emplois. Rien que pour cette raison, soutient Monsieur Hollande, le secteur mérite d'être régulé. L'enjeu c'est aussi la langue française et la francophonie dans le monde. On a pu, jusque là, préserver une production française indépendante et la rémunération des auteurs, même si non sans mal. Mais aujourd'hui le système de régulation est rudement mis à l'épreuve : par des revenus publicitaires en retrait; par la fragmentation des audiences à la télévision; par les changements des usages et par la concurrence d'internet. Les risques sont :

• l'abus de position dominante : les acteurs qui contrôlent les accès peuvent décider des contenus et de leur hiérarchie
  
• l’iniquité fiscale 
  
• des contenus absorbés par les fournisseurs d'accès
  

C'est pourquoi il faut défendre l'exception culturelle, notamment au niveau européen et dans le cadre des négociations commerciales avec les Etats-Unis.

Au niveau Européen, il faut faire du numérique une priorité, un enjeu majeur. Le nouveau Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé 300 milliards d'euros pour le numérique et la France va faire très prochainement ses propositions.

C'est sur la question fiscale qu'il est important que la France s'exprime rapidement, selon le Président Hollande. Les nouveaux opérateurs doivent être soumis aux mêmes obligations que les opérateurs historiques dès lors qu'ils diffusent en France. Comme pour la TVA (pour laquelle la règle du pays de destination se substituera, dès l'année prochaine, à la règle du pays d'établissement), il faut que les opérateurs qui agissent dans un même marché puissent évoluer dans un cadre cohérent.

La France doit aussi faire évoluer sa propre régulation entre producteurs, distributeurs, diffuseurs. Tous ceux qui diffusent du contenu, doivent contribuer au financement de la production : les téléviseurs connectés en font partie. 

Selon Monsieur Hollande, la réforme en cours devra mieux articuler les règles de l'audiovisuel et des télécommunications car elles ne peuvent plus être traitées séparément. Il y a un nombre croissant de sujets communs entre l'ARCEP et le CSA, et -si on ne peut pas nier les spécificités de chacun de secteurs, qui suppose une différenciation- il est également temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration. Monsieur Hollande à demandé à la Ministre de la Culture et à la Ministre de l'Economie de faire rapidement des propositions qui aillent dans le sens de cette intégration.

Quant à la redevance, le Président François Hollande souligne que la seule détention d'un poste de télévision n'est plus suffisante à son calcul puisque l'on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres support que les téléviseurs. L'objectif es qu'il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste.

Monsieur Hollande souligne la responsabilité particulière de l’audiovisuel public : l'audiovisuel public finance 60% de la production de fiction et 40% du cinéma. Donc il faut que l'audiovisuel puisse diffuser. C'est l'enjeu du transfert de la bande 700 MHz au secteur des télécoms. L'Etat veillera à ce que il y ait des fréquences disponibles pour l'audiovisuel. L'ARCEP fixera la procédure d’attribution de la bande 700 MHz dès l'année prochaine et ce délai est, en ce qui concerne le Président de la République, impératif.

L'enjeu de l'audiovisuel, conclut François Hollande, est d'en faire un outil de communication, un lien, dans une société qui est de plus en plus fragmentée. Le rôle de l’audiovisuel est de créer le lien et l'unité, de favoriser une culture commune, d'ouvrir les citoyens à des sources de découverte et d'information. C'est un enjeu culturel, citoyen, républicain. L'enjeu de la production française est l'enjeu de faire la preuve que notre culture peut faire référence au niveau international et de créer un lien culturel fort au niveau national.

Le CSA publie aujourd'hui la mise à jour de son étude périodique sur l'audiovisuel français.

En ce qui concerne les modes de réception de la télévision, la réception numérique terrestre se taille toujours la part du lion avec 58% des foyers recevant la télévision par ce biais. Il faut noter, néanmoins, une croissance constante de la réception par ADSL ou fibre qui concerne désormais 41% des foyers français. La réception satellite est stable et celle par câble en constante diminution.

Les 6 nouvelles chaînes HD, diffusées par les multiplex R7 et R8, couvrent en janvier 2014 72% de la population, contre une couverture de 97% des chaînes déjà en service (le multiplex R5, dans l'exemple du CSA). Le même taux de couverture que celui des autres multiples, sera atteint par R7 et R8 en juin 2015 si le calendrier des déploiements actuel est maintenu.

Les téléviseurs des foyers sont aussi analysés dans leur capacité à afficher des images HD. Désormais 83% des foyers équipés en télévision disposent d'un téléviseur capable d'afficher une image HD et 77% utilisent, pour visualiser la HD, un adaptateur externe. Les box HD sont également en nette progression (39.5%).

En 2013, les français ont regardé la télévision en moyenne 3h46 minutes par jour, soit 4 minutes de moins qu'en 2012.

En ce qui concerne la radio, l'étude du CSA nous apprend qu'un foyer français dispose en moyenne de 9.6 équipements capables de recevoir la radio (par voie hertzienne ou par internet). 98% des foyers sont équipés d'un support spécifique leur permettant de recevoir de la radio en FM : 84% disposent d'une autoradio, 73% d'une chaîne HiFi avec tuner et 70% d'un radio-réveil.

La radio s'écoute majoritairement à la maison (51% en semaine, 66% en WE), mais un volume d'écoute important (29% en semaine, 25.5% en WE) se fait également en voiture, grâce à l'autoradio.

On entend souvent dire que le futur de la radio passera par l'IP, y compris en mobilité et que grâce à la 4G, il sera bientôt possible de profiter dans son véhicule de tous les bouquets qui sont déjà disponibles en utilisation fixe grâce au WiFi.
C'est méconnaître la réalité et simplifier à l'extrême une question complexe.

Une étude du suédois Teracom, publiée en novembre 2013, concluait déjà que "le remplacement de la diffusion radio via les réseaux hertziens terrestres par une distribution par les réseaux cellulaires n'est pas crédible et le besoin de diffusion hertzienne terrestre subsistera indéfiniment dans le futur". La principale mais non l'unique raison à cela étant le coût de l'approche tout LTE*.

Une nouvelle étude, menée par les équipes du Prof. Günther Friedl de la TUM School of Management en Bavière, et intitulée "Analysis of radio transmission in Bavaria through DAB+ or LTE - comparing the costs of supply", conclut que "distribuer la radio terrestre uniquement par LTE, serait 40 fois plus cher qu'en utilisant le DAB+".
Ces résultats démontrent clairement qu'il serait peu réaliste de baser la distribution radio sur les réseaux mobiles uniquement et qu'il serait beaucoup plus judicieux de laisser la porte ouverte à une diffusion hybride.

A des considérations purement techniques se rajoutent des considérations d'ordre plus général, que nos pouvoirs publics seraient avisés de prendre en compte :

• le réseau terrestre hertzien est anonyme et gratuit pour l'auditeur, ce que ne sont pas les réseaux cellulaires;
  
• la radio sur IP / LTE, qui permet une écoute ciblée de bouquets radiophoniques thématiques (souvent sans publicité), risque de favoriser l'offre internationale (donc étrangère) au détriment des radios françaises;
  
• la plaidoirie du tout IP risque de transférer "le champ de bataille" radiophonique d'une guerre publicitaire locale entre grands groupes d'une part (Europe 1, NRJ Group, RTL et NextRadio TV) et radio libres, indépendantes et associatives d'autre part, vers un terrain de jeu global et mondial dans lequel les parts de marché des grands groupes radios français seraient certainement plus malmenées que par les stations auxquelles ils devraient faire face en RNT.

* LTE = Long Term Evolution, est communément appelée 4G

Voir aussi : EBU Technology & Innovation - News, 25 juin 2014

Le SECIMAVI publie, en collaboration avec les autres syndicats démissionnaires de la Commission Copie Privée (Simavalec, SFIB, Gitep, Fevad et SNSII) un livret détaillant les raisons pour lesquelles une refonte totale du système de copie privée est nécessaire et aussi ses propositions concrètes de réforme. Le livret est accessible ci-dessous.

Cette étude établit une description économique du secteur de l’électroménager en France et analyse concomitamment l’évolution des prix à la consommation et des plaintes de consommateurs relatifs à ce secteur. Avec  un chiffre d’affaires de 7,6 milliards d’euros (en baisse de 1,5 % par rapport à l’année précédente), le marché de l’électroménager fait partie en 2013 des biens d’équipement de la maison qui résistent bien à la crise. Ses ventes se maintiennent à un niveau élevé avec respectivement près de 15 millions de gros appareils ménagers et plus de 42 millions de petits appareils ménagers en 2013.

En l’espace de plus de 20 ans, le prix moyen des gros appareils ménagers a baissé de 34 %, celui des petits appareils électroménagers de 15 %, ce qui explique sans doute la résistance de ce marché à la crise et le dynamisme des ventes sur le long terme. A l’inverse, le prix de la réparation des appareils ménagers a augmenté de 123 % sur la même période.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (A.C.C.e.S.) et le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) se sont associés pour publier la douzième édition du Guide des chaînes numériques.

Le guide donne un certain nombre d’informations intéressantes sur les marchés, par exemple sur la télévision de rattrapage, le parc de terminaux, le poids des différents modes de réception, les offres hertziennes, satellitaires, triple play, quadruple play et mobiles, la durée d’écoute quotidienne moyenne de la TV, les audiences des chaînes, etc.

La société Coe -Rexcode a élaboré une analyse essayant de déterminer les impacts économiques d'une vente précoce de la bande 700 MHz aux opérateurs télécom. Le Gouvernement avait en effet récemment envisagé un transfert des fréquences 694 - 790 MHz en 2017 avec un paiement des fréquences intervenant dès 2015, afin de financer une partie du projet de loi programmation militaire.

Il apparaît au terme de cette étude que "les bénéfices tirés d'une vente précoce des fréquences s'annoncent assez faibles, et qu'il est préférable d'exécuter la vente à une date qui ne soit pas trop éloignée de la libération et surtout de l'usage effectif qui pourra en être fait. Une analyse coûts bénéfices approfondie et documentée [...] reste quoi qu'il en soit un préalable incontournable à toute prise de décision sur le sujet."

Deux études, l'une allemande (BR + BLM) et l'autre suédoise (Teracom), comparent les coûts de diffusion de la radio numérique en utilisant les réseaux hertziens en DAB/DAB+ ou les réseaux cellulaires LTE.
Les conclusions sont sans appel : les coûts de la diffusion cellulaire pourraient être jusqu'à 40 fois supérieurs à ceux engendrés par la diffusion hertzienne via le DAB+.
Comme le résume l'étude Teracom: " [...] le coût de la diffusion sur les réseaux cellulaires excéderait amplement le revenu global des éditeurs radio. Cela, couplé à la réticence des auditeurs à payer pour la radio, rend le financement de la radio numérique via les réseaux cellulaires une équation impossible"

Chaque année, l’étude Deloitte « Tech Trends » se penche sur l’univers en constante mutation des technologies au service de l’entreprise. Dans l’étude 2014 intitulée « Inspiring Disruption », Deloitte a sélectionné dix tendances susceptibles d’avoir un impact significatif sur les entreprises dans les deux prochaines années. Ces tendances illustrent le fort potentiel des technologies dans la transformation des modes de travail, des modèles économiques et des industries. Les tendances 2014 sont regroupées en deux groupes :
• Les tendances de rupture (« disruptors ») désignent des technologies susceptibles d’avoir un impact positif de long terme sur les capacités informatiques, les processus métiers et parfois même sur les modèles de fonctionnement de l’entreprise.
• Les accélérateurs (« enablers ») désignent des technologies dans lesquelles bon nombre de DSI ont déjà investi du temps et des moyens mais qui méritent un réexamen cette année du fait de certaines évolutions ou de l’émergence de nouveaux débouchés possibles.
Réunissant plus de 100 contributeurs, l’étude est le fruit du travail d’observation auprès des entreprises que Deloitte accompagne et s’appuie également sur des travaux de recherches et des expertises internationales.

PRES DE SIX PERSONNES SUR DIX CONSIDERENT QUE LES FORMATIONS NE PREPARENT PAS BIEN AUX METIERS ACTUELS

La chaire Économie numérique de l’Université Paris-Dauphine publie la neuvième édition de son baromètre trimestriel de l’économie numérique, réalisé avec Médiamétrie, sur les attentes et comportements des Français dans le domaine de l’économie numérique. Ce trimestre, le Baromètre s’intéresse à l’impact des nouvelles technologies (Internet, informatique,…) sur le travail, les métiers, les fonctions, et sur l’adaptation des formations scolaires et universitaires à ces enjeux.

Emmanuel Gabla, président de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers, Nicolas About, vice-président, Pascal Faure, directeur général de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Gilles Brégant, directeur général de l’Agence nationale des fréquences, ont rendu publics, mardi 17 décembre 2013, les principaux résultats de la première vague d’étude de ce nouvel Observatoire.

Parmi les faits marquants du premier semestre 2013, on peut relever que : 

• parmi les équipements permettant des usages audiovisuels, les ordiphones et les tablettes tactiles enregistrent les plus fortes progressions : au deuxième trimestre 2013, environ un foyer sur cinq (21,5 %) dispose d’au moins une tablette tactile et un peu plus d’une personne sur deux âgée de 15 ans et plus (51,9 %) d’un ordiphone. Toutefois, les téléviseurs et les micro-ordinateurs demeurent les écrans les plus répandus ;
• s’agissant des modes de réception de la télévision, la TNT demeure le premier mode de réception, présent chez près de six foyers sur dix (59,7 %). L’ADSL poursuit sa progression : près de deux foyers sur cinq équipés d’au moins un téléviseur (39,9 %) déclarent recevoir la télévision par ce moyen. Le satellite est adopté par près d’un foyer sur quatre (24,8 %) et le câble par 8,9 % des foyers ;
• un peu plus de trois foyers sur dix disposent d’au moins deux modes de réception, soit une progression de 5 points en 18 mois. Les deux modes de réception qui sont le plus souvent utilisés au sein d’un même foyer sont la TNT et l’ADSL (combinaison présente chez 14,7 % des foyers). Seulement 33,8 % des foyers ne reçoivent la télévision que par l’antenne râteau, soit une baisse de 10,6 points en 18 mois ;
• près de huit foyers sur dix disposent d’au moins un adaptateur TNT HD. Près de trois quarts des foyers qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau sont dotés d’un tel équipement ;
• le parc des récepteurs radio est important : un foyer compte en moyenne 9,6 récepteurs de radio (autoradios inclus). 35 % des individus de 13 ans et plus peuvent accéder à plus de 10 récepteurs dans leur foyer.

Le SEINEP, syndicat de l"électronique professionnelle affilié à la FICIME, a publié en collaboration avec cinq autres syndicats et fédérations de défense des professions de la production audiovisuelle et du spectacle vivant, un livre blanc visant à évaluer les impacts pour la production de spectacles audiovisuels de la perte de la bande 700 MHz, face à une utilisation croissante de moyens de production sans fil : microphones, oreillettes, intercom, etc.

Le livre blanc propose le maintien dans la bande UHF d'espaces blancs pour un total de 100 MHz et aussi l'allocation d'autres bandes de fréquence aux PMSE (Prgram Making and Special Events).

Selon une nouvelle étude de la Commission européenne, l'internet par Wi-Fi connaît un engouement qui ne semble pas près de vouloir s'arrêter. Ainsi, en 2012, le Wi-Fi a représenté 71 % de l’ensemble du trafic de données sans fil des smartphones et des tablettes, une proportion qui pourrait atteindre 78 % en 2016. Ces résultats surprenants montrent comment le moindre coût d'utilisation des points d'accès Wi-Fi change le comportement des utilisateurs. Aussi l’étude recommande-t-elle qu'en réponse à cette demande croissante, plus de fréquences soient mises à disposition du Wi-Fi dans toute l’UE.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à cet égard: «Le Wi-Fi est un énorme succès, dont chacun profite. Je vais veiller à ce que la Commission européenne favorise la diffusion du Wi-Fi par la libération de bandes de fréquence supplémentaires et par un allégement des contraintes réglementaires.» 

Les réseaux 3G et 4G sont essentiels pour une véritable activité mobile mais, à l'heure actuelle, l'acquisition des droits pour les fréquences nécessaires coûte cher, ce qui rend onéreuse leur utilisation pour les consommateurs (en itinérance, par exemple). En outre, ces réseaux commencent à être saturés dans de nombreuses régions d’Europe par manque de fréquences disponibles.

«Les systèmes permettant de partager son réseau Wi-Fi avec d'autres sont un excellent exemple de mise en commun de ressources en vue d'un meilleur internet pour tous. Tout le monde en Europe devrait pouvoir accéder à internet, même hors de chez soi ou de son lieu de travail», a conclu Mme Kroes.

L’utilisation combinée du Wi-Fi et d'autres infrastructures à petites cellules (complétant les stations de base traditionnelles pour les communications mobiles, c'est-à-dire le réseau à macro-cellules) peut permettre de réduire la congestion sur les réseaux 3G/4G en leur fournissant des fonctions de «collecte» («backhaul») complémentaires, tout en réduisant les coûts pour les opérateurs de réseaux et les utilisateurs. Une plus large utilisation de ces technologies pourrait faire économiser des dizaines de milliards d’euros aux opérateurs lorsqu'ils modernisent leurs réseaux pour répondre à la demande des consommateurs. Ces derniers, quant à eux, dépenseraient moins pour accéder à l'internet en déplacement en utilisant les points d'accès Wi-Fi à proximité plutôt que de payer pour des services de données mobiles. Les petites cellules pourraient en outre étendre la couverture du réseau à des zones difficiles d'accès telles que l'intérieur des grands bâtiments.

L’étude recommande:

• de rendre les bandes de fréquences comprises entre 5 150 MHz et 5 925 MHz globalement disponibles pour le Wi-Fi; 
  
• de continuer à mettre les bandes de fréquence comprises entre 2,6 GHz et 3,5 GHz pleinement à disposition d'une utilisation mobile, et de réfléchir à la possibilité d’octroi de nouvelles licences mobiles pour la bande à 3,5 GHz et d’autres bandes de fréquences; 
  
• de réduire la charge administrative qui pèse sur le déploiement de services et de réseaux de «décharge» dans les lieux publics.
  

Contexte

Le Wi-Fi est généralement utilisé à domicile et sur le lieu de travail, notamment pour connecter plusieurs appareils à un seul abonnement internet. Il connaît une croissance rapide dans des lieux publics tels que les cafés, les gares ou les aéroports. Les opérateurs mobiles y recourent afin de décharger le trafic des réseaux 3G saturés.  Ils devraient ainsi mieux faire face à la croissance de 66 % par an de la demande de trafic mobile de données prévue pour la période 2012-2017.

Les petites cellules sont des bornes d'accès à faible puissance qui complètent les macro-cellules, lesquelles reposent aujourd'hui généralement sur des stations de base ou des antennes pour téléphonie mobile. Ces petites cellules vont progressivement devenir un élément crucial de tous les réseaux mobiles. Les réseaux 4G/LTE tendront à fonctionner sur plusieurs niveaux avec d'une part ces petites cellules (d'un rayon de 10 mètres à 2 kilomètres) et d'autre part de grandes cellules (dont le rayon peut atteindre plusieurs dizaines de kilomètres). Les petites cellules seront donc beaucoup plus intégrées au fonctionnement du réseau que pour les réseaux 3G dans lesquelles elles jouent un rôle de décharge occasionnelle des capacités.

Dans l’étude, la décharge («off-loading») du trafic de données est définie comme le fait d’acheminer par des «points d'accès à petit rayon» («small area access points») (LTE ou Wi-Fi) des données sans fil qui auraient autrement été transportées par des réseaux cellulaires à longue portée. Les smartphones et les tablettes peuvent se connecter à de tels points d'accès, dont la couverture est locale et qui peuvent utiliser des fréquences accessibles à plusieurs opérateurs de réseau.

L’étude conclut en outre ce qui suit:

• Le Wi-Fi et les petites cellules LTE se complètent plutôt qu'elles ne se substituent les unes aux autres. La combinaison de ces deux technologies peut contribuer à mieux réutiliser le spectre disponible tout en limitant les coûts par l'utilisation commune de réseaux de collecte et d'autres infrastructures.
  
• Les solutions faisant appel à la décharge du trafic permettent potentiellement une plus grande réutilisation du spectre dans une zone géographique donnée. 
  
• Les nouveaux équipements Wi-Fi offriront des taux de transfert plus élevés grâce au recours à des canaux plus larges (80 MHz ou 160 MHz). 
  
• L’authentification automatique auprès des réseaux Wi-Fi permettra, dans la plupart des cas, de surmonter les difficultés d'accès au Wi-Fi liées aux procédures de connexion et d’authentification.
  
• Les solutions permettant aux particuliers de partager leur bande passante par Wi-Fi et via différents agrégateurs Wi-Fi rendent l’accès public au Wi-Fi plus pratique et plus abordable pour de nombreux utilisateurs.
  

Liens utiles

PDF de l’étude sur EU Bookshop

Invitation à un atelier public consacré à l'ensemble des conclusions de l'étude le 3 septembre 2013: Wireless Europe, sur le site web Digital Agenda

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Source : http://www.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1804
Le livre vert adopté par la Commission européenne le 24 avril 2013 et intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » ouvre une période de consultation publique jusqu’au 31 août 2013, et va entraîner un large débat public sur les conséquences de la transformation en cours du paysage audiovisuel, caractérisé par une augmentation constante de la convergence des services de médias et par la manière dont ces services sont distribués et consommés.

De nombreux consommateurs possèdent aujourd’hui des téléviseurs à connectivité internet (« télévision connectée »), regardent des films et des émissions télévisées sur des tablettes, des consoles de jeux ou des téléphones intelligents, et utilisent des services à la demande sur ordinateur. Cette mutation du paysage médiatique soulève de nouveaux problèmes. Les radiodiffuseurs font valoir que la concurrence est faussée parce que les nouveaux acteurs ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires. Dans le même temps, ces derniers ont la possibilité de proposer à leurs clients des services à valeur ajoutée. D’autres préoccupations concernent le marché unique, car il semble que certains nouveaux dispositifs ne fonctionnent pas de la même manière dans tous les États membres (pour des raisons qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle). 
Les autres problèmes touchent à la protection des consommateurs et notamment des enfants : les utilisateurs s’attendent à un niveau de protection plus élevé pour les contenus télévisés que pour les contenus internet mais il devient de plus en plus difficile d’établir une distinction entre les deux. Les appareils de télévision connectée sont actuellement au nombre de 40,4 millions en Europe et la majorité des foyers de l’UE pourraient en être équipés d’ici à 2016. Le nombre de vidéonautes dans le monde, quant à lui, pourrait pratiquement doubler pour atteindre 1,5 milliard.

Les questions posées par ce livre vert concernent :

  les règles du jeu : créer les conditions permettant à des entreprises européennes dynamiques d’affronter la concurrence internationale étant donné en particulier que les concurrents peuvent être assujettis à des règles différentes ;

  la protection des valeurs européennes y compris la liberté des médias et les intérêts de l’utilisateur, par exemple la protection des enfants et l’accessibilité pour les utilisateurs handicapés. Les programmes de télévision sont-ils censés faire l’objet d’une protection plus importante que les contenus Internet et où faut-il tracer la frontière ?

  le marché unique et les normes : apparemment, certains appareils ne fonctionnent pas de la même façon d’un État membre à l’autre. Comment pouvons-nous promouvoir l’environnement technologique approprié ?

  le financement : comment la convergence et le changement de comportement des consommateurs influeront-ils sur le mode de financement des films, des émissions de télévision et des autres contenus ? Comment les différents acteurs de la nouvelle chaîne de valeur y contribuent-ils ?

  l’ouverture et le pluralisme des médias : les mécanismes prédéfinis de filtrage, par exemple dans les moteurs de recherche, devraient-il faire l’objet d’une action des pouvoirs publics ? Les plateformes sont-elles suffisamment ouvertes ?

Le livre vert ne présuppose aucune mesure mais à titre de suivi, la Commission pourrait étudier des réponses réglementaires et politiques, y compris d’autorégulation.

La législation européenne sur laquelle peut influer le suivi de ce livre vert est essentiellement la directive sur les services de médias audiovisuels .

  Consulter le livre vert