Actualités du SECIMAVI

Nouvelle « Evaluation de l’empreinte environnementale du numérique » : plus forte que prévue, mais moins liée aux terminaux

Le SECIMAVI se félicite de la mise en évidence de la maîtrise, par les fabricants, de l’empreinte environnementale de leur activité. Le syndicat de l’électronique grand public et de l’IT enjoint l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur à poursuivre leurs efforts, afin de mieux maîtriser les consommations.

L’ADEME et l’ARCEP ont publié une mise à jour de leur étude « Évaluation de l’empreinte environnementale du numérique » qui apporte de nouveaux enseignements, sur sa valeur totale comme sur sa composition.

Cette nouvelle évaluation, qui porte sur l’année 2022, a permis d’intégrer de nouveaux éléments quantitatifs et qualitatifs. Ce faisant, elle dresse un tableau plus précis de l’empreinte environnementale du numérique, intégrant notamment les data centers situés à l’étranger ou la fourniture d’accès à internet en France.

Cette nouvelle évaluation estime que le secteur du numérique a émis 29,5Mt eq CO2 en 2022. Le numérique représenterait donc 4,4% des émissions globales françaises, alors que l’étude précédente évaluait cette contribution à 2,5% seulement.

Cette mise à jour permet aussi de mieux préciser la contribution des différents segments de la chaîne du numérique : la contribution des terminaux (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, enceintes…) aux émissions n’est plus estimée qu’à 50% du total contre près de 80% dans l’étude précédente.

De même, la phase de fabrication des équipements était estimée contribuer à hauteur de 80% des émissions totales contre 20% pour la phase d’utilisation ; cette nouvelle étude réévalue la contribution de la fabrication à hauteur de 60% contre 40% pour l’utilisation.

Source : Etude Evaluation de l’empreinte environnementale du numérique- ARCEP ADEME Janvier 2025

Source : Etude Evaluation de l’empreinte environnementale du numérique- ARCEP ADEME Janvier 2025

Ces nouveaux éléments soulignent d’abord que l’empreinte environnementale du numérique reste trop importante et que l’ensemble des acteurs doivent poursuivre leurs efforts pour la réduire.

C’est l’engagement qu’ont pris les fabricants en contribuant aux travaux sur l’indice de durabilité français, qui débute son déploiement. Cet indice permettra notamment d’améliorer la résistance à l’usure et l’information consommateur sur l’entretien de son téléviseur. Le SECIMAVI participe aussi aux travaux du régulateur audiovisuel visant à mieux informer les spectateurs de l’impact de leurs consommations audiovisuelles, en TNT comme sur internet.

Les fabricants contribuent aussi aux travaux de la Commission Européenne sur les exigences d’écoconception des produits. En juin prochain, de nouvelles exigences de réparabilité, de fiabilité et de consommation énergétique entreront en vigueur pour les smartphones et tablettes en Europe. Des travaux ont été engagés pour que les téléviseurs soient concernés prochainement.

Mais la mobilisation de l’ensemble des acteurs- opérateurs de centres de données, fournisseurs d’accès internet, fournisseurs de services numériques et consommateurs- reste nécessaire pour réduire toujours plus l’empreinte du numérique, dans la phase d’utilisation notamment.

Surtout, la publication de ces éléments mis à jour démontre l’importance de disposer d’éléments de diagnostic précis afin d’identifier les leviers pertinents de l’action publique. Aussi, le SECIMAVI regrette qu’une partie seulement des données d’hypothèse aient été revues et que celles-ci n’incluent ni les estimations de parc d’équipements ni les hypothèses de leur durée de vie, qui nous semble largement sous-estimées.

Fabricants et Economie Circulaire: le SECIMAVI publie le 1er volet de son étude sur l’écoconception

Face à l’urgence climatique et la nécessité de diminuer l’impact environnemental des activités humaines, les fabricants d’électronique grand public et d’IT se sont mobilisés de longue date. Pourtant, les nombreuses actions menées en ce sens sont souvent peu connues et leur impact mal évalué.

Dans ce contexte, et afin d’éclairer le débat autant que les décisions futures de politiques publiques, le SECIMAVI a jugé utile de donner la parole aux fabricants pour rappeler leurs initiatives autant que leurs contraintes. Pour ce faire, le syndicat représentatif de l’électronique grand public et de l’IT a mandaté une étude sur le thème des Fabricants et l’Economie Circulaire, réalisée par In Extenso Innovation Croissance.

Plus que jamais, le SECIMAVI est la voix de l’EGP et de l’IT et réaffirme, avec ses adhérents, son rôle de partenaire clé des pouvoirs publics.

Vous trouverez le premier volet de cette étude ci-dessous.

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Rémunération pour Copie Privée : Les industriels dénoncent une fois de plus le déséquilibre structurel affectant les travaux de la Commission

Le collège « industriels » de la Commission chargée de l’établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée (article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle) constate à regret la persistance d’une gouvernance déséquilibrée au profit des ayants droit.


Malgré les efforts engagés par le Président de la Commission pour assurer l’équilibre des débats et sa volonté de poursuivre les travaux selon une logique consensuelle, de profondes divergences d’approche entre les différents collèges demeurent. Les ayants droit restent en capacité de bloquer toute proposition d’amélioration du fonctionnement de la Commission, tel que l’illustre le résultat des votes organisés lors de la séance plénière du 6 octobre 2023.
Une nouvelle fois, nous constatons le rejet en bloc par les ayants droit de toute méthode complémentaire aux études d’usages telles que réalisées depuis 2012, malgré des propositions de la part des industriels fondées sur un travail reconnu et en phase avec les recommandations de la mission IGAC-IGF. Cette mission pointait notamment les « dysfonctionnements internes majeurs » fragilisant l’acceptabilité du dispositif actuel1.


L’opposition de principe des ayants droit à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un dispositif d’analyse des terminaux traduit le refus de toute modernisation. Pourtant, les usages en matière de copie ont significativement évolué, considérant en particulier le développement de l’offre légale de streaming sur abonnement pour la musique ou la vidéo. L’étude de faisabilité proposée visait à confronter les résultats de la méthodologie actuelle avec le contenu effectif de terminaux et contrôler ainsi la cohérence de cette méthode.


Les ayants droit savent s’adapter aux nouveaux usages lorsqu’il en va de leur intérêt : des mesures ouvrant la voie à l’assujettissement des copies cloud ont ainsi été adoptées. La FFTélécoms, l’AFNUM et le SECIMAVI ont pourtant chacune à leur tour présenté, dans des délais très restreints, les questionnements techniques et juridiques de l’application du régime de la copie privée dans ce cadre sans que ces dernières ne puissent être traitées au fond par la Commission. Compte tenu des règles de gouvernance en vigueur qui n’assurent pas une représentation équilibrée et paritaire des parties prenantes, dont les dysfonctionnements sont connus, il en résulte à nouveau que les actions mises au vote sont approuvées ou rejetées sous le seul contrôle des ayants droit.


Le marché français fait déjà office d’exception : Copie France a collecté 295 millions d’euros de redevance au titre de la copie privée en 2021, la France représentant ainsi un tiers du montant global versé en Europe au titre de cette redevance. Un tel déséquilibre déstabilise la concurrence sur les marchés des terminaux entre Etats membres. Il ne peut qu’affecter durablement la pertinence et l’acceptabilité des décisions relatives à la rémunération pour copie privée. Il est urgent de rénover ce dispositif inadapté à l’ère du numérique et de l’économie circulaire.

1 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-du-Gouvernement-au-Parlement-sur-la-remuneration-pour-copie-privee-octobre-2022

Le CGDD et l’ADEME au centre SAV ACER

A l’invitation du SECIMAVI et de son adhérent, les équipes de l’ADEME et du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de l’Ecologie) sont venus visiter le centre SAV d’ACER Computer France.

Installé à Angers depuis la fin des années 2000, le centre illustre l’implication constante des fabricants en faveur de la réparation et de l’allongement de la durée de vie des produits. Bel exemple d’implantation locale et de responsabilité sociale des entreprises, le centre emploie une centaine de salariés angevins et a conclu un partenariat avec un ESAT local.

Le résultat: plusieurs centaines de milliers de produits réparés- de la marque du fabricant ou pour compte de tiers- chaque année.

Une formidable opportunité pour tous de (re)découvrir l’engagement des fabricants en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits et de l’emploi local.

Le SECIMAVI accueille 2 nouveaux adhérents en 2023

Sur la première moitié de l’année, le SECIMAVI- organisation professionnelle représentative de l’Electronique Grand Public et de l’IT- a eu le plaisir d’accueillir 2 nouvelles entreprises parmi ses adhérents.

Avec ces deux nouveaux membres, le syndicat renforce sa représentativité dans le domaine de l’électronique grand public, et en particulier dans le secteur de l’audio.

Basée aux USA, Premium Audio Company est un acteur majeur de l’électronique grand public mondiale, représentant notamment les marques Klipsch, Jamo, Magnat, Pioneer Elite et Onkyo. Spécialiste de l’audio, Premium Audio Co. est reconnue pour ses solutions audio premium et innovantes.

Filiale du groupe suisse spécialiste de l’audition Sonova, Sonova Consumer Hearing France distribue les produits audio grand public Sennheiser.

Au travers de cette adhésion, les équipes de nos nouveaux adhérents bénéficieront du soutien de l’organisation professionnelle de l’électronique grand public et de la palette des services proposés à l’ensemble des adhérents des syndicats affiliés à la FICIME. Les équipes françaises disposeront ainsi d’une veille et d’une assistance continue sur l’ensemble des problématiques opérationnelles et réglementaires: environnement, social/ RH, technique, hygiène et sécurité, juridique et fiscal. De plus, au travers des actions spécifiques du syndicat, elles bénéficieront d’un relais important auprès des pouvoirs publics sur les thématiques spécifiques de l’électronique audio.

Publicité Responsable: le SECIMAVI présent auprès des acteurs de la publicité

Le SECIMAVI a répondu présent à l’invitation de M. le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu à participer à la présentation du bilan quantitatif et qualitatif des contrats climat.

Ces contrats, signés et publiés par 141 entreprises au total dont 77 soumises à l’obligation, font partie intégrante des dispositifs relatifs à la publicité responsable, issus de la loi Climat et Résilience.

Le SECIMAVI a réaffirmé à cette occasion sa volonté d’agir aux côtés des organisations représentatives du secteur publicitaire afin d’améliorer le dialogue interprofessionnel et faire connaître les actions de nos secteurs respectifs en faveur de la soutenabilité.

Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Numérique Responsable: le SECIMAVI participe activement aux travaux

Le SECIMAVI participe aux travaux initiés par le gouvernement et qui réunissent l’ensemble de notre écosystème.

Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du numérique, notre syndicat a signifié aux autorités sa volonté de participer au groupe de travail « Terminaux ». Il s’agit du groupe de travail #1 d’un ensemble qui en compte 5: data centers, réseaux, sobriété & usages et contribution du numérique à la réduction de l’empreinte des autres secteurs. Les livrables de ces travaux sont prévus pour le 1er trimestre 2023.

Par ailleurs, nous avons été associés au Haut Comité pour un Numérique Eco-responsable inauguré par les ministres Dominique Faure et Jean-Noël Barrot. Cette instance vise à fédérer les acteurs de la tech autour des objectifs de décarbonation de la filière et de sensibilisation à la sobriété numérique.I l se réunira tous les semestres pour faire un point sur les avancées des différentes actions menées.

Par sa participation à ces nouvelles instances et leurs travaux, le SECIMAVI montre son implication et celle de ses adhérents pour un numérique plus responsable au service d’une transition juste.

Les ministres Dominique Faure (Ruralité) et Jean-Noël Barrot (Numérique)

Présentation du plan de sobriété

Le SECIMAVI était présent, à l’invitation du Ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, à la présentation du plan gouvernemental de sobriété.

Ce plan, co-construit avec les entreprises et les organisations professionnelles, vise à adapter l’économie française aux enjeux climatiques et énergétiques d’avenir, en la rendant plus efficace et résiliente.

Notre participation illustre l’engagement du syndicat et de ses adhérents dans les nombreux travaux sectoriels liés à la transition écologique (indices durabilité, fonds réparation et réemploi, mesure d’impact environnemental, etc.) et qui se poursuivra avec la feuille de route de sobriété du numérique.

Agnès Pannier-Runacher
Jean-Noël Barrot

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