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Collecte annuelle de données environnementales: l’ARCEP publie la décision

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales a publié sa décision relative aux modalités de collecte de données environnementales auprès des acteurs de marché.

Cette décision s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’Autorité sur l’empreinte environnementale du numérique et de la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, adoptée le 23 décembre 2021. Cette loi qui lui confie un pouvoir de collecte d’informations relatives à l’empreinte environnementale des services de communication au public en ligne, des équipements terminaux, des équipements de réseaux, des systèmes d’exploitation et centres de
données.

Les fabricants de téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, écrans d’ordinateurs, et téléviseurs dont le Chiffre d’Affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 10 M€/an sont soumis à cette nouvelle obligation.

La décision rappelle enfin les informations visées par cette collecte annuelle.

Le SECIMAVI accompagnera naturellement ses adhérents pour répondre au mieux, et de manière pragmatique, à leurs obligations, en lien avec les services de l’Autorité.

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