Dans la suite de ses travaux sur l’économie circulaire et le rôle des fabricants d’électronique grand public, le SECIMAVI publie le 2e cahier de l’étude réalisée par InExtenso Croissance Innovation, sur la base d’entretiens réalisés avec nos adhérents.
Face à l’urgence climatique et la nécessité de diminuer l’impact environnemental des activités humaines, les fabricants d’électronique grand public et d’IT se sont mobilisés de longue date. Pourtant, les nombreuses actions menées en ce sens sont souvent peu connues et leur impact mal évalué.
Dans ce contexte, et afin d’éclairer le débat autant que les décisions futures de politiques publiques, le SECIMAVI a jugé utile de donner la parole aux fabricants pour rappeler leurs initiatives autant que leurs contraintes. Pour ce faire, le syndicat représentatif de l’électronique grand public et de l’IT a mandaté une étude sur le thème des Fabricants et l’Economie Circulaire, réalisée par In Extenso Innovation Croissance.
Plus que jamais, le SECIMAVI est la voix de l’EGP et de l’IT et réaffirme, avec ses adhérents, son rôle de partenaire clé des pouvoirs publics.
Vous trouverez le premier volet de cette étude ci-dessous.
Le collège « industriels » de la Commission chargée de l’établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée (article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle) constate à regret la persistance d’une gouvernance déséquilibrée au profit des ayants droit.
Malgré les efforts engagés par le Président de la Commission pour assurer l’équilibre des débats et sa volonté de poursuivre les travaux selon une logique consensuelle, de profondes divergences d’approche entre les différents collèges demeurent. Les ayants droit restent en capacité de bloquer toute proposition d’amélioration du fonctionnement de la Commission, tel que l’illustre le résultat des votes organisés lors de la séance plénière du 6 octobre 2023.
Une nouvelle fois, nous constatons le rejet en bloc par les ayants droit de toute méthode complémentaire aux études d’usages telles que réalisées depuis 2012, malgré des propositions de la part des industriels fondées sur un travail reconnu et en phase avec les recommandations de la mission IGAC-IGF. Cette mission pointait notamment les « dysfonctionnements internes majeurs » fragilisant l’acceptabilité du dispositif actuel1.
L’opposition de principe des ayants droit à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un dispositif d’analyse des terminaux traduit le refus de toute modernisation. Pourtant, les usages en matière de copie ont significativement évolué, considérant en particulier le développement de l’offre légale de streaming sur abonnement pour la musique ou la vidéo. L’étude de faisabilité proposée visait à confronter les résultats de la méthodologie actuelle avec le contenu effectif de terminaux et contrôler ainsi la cohérence de cette méthode.
Les ayants droit savent s’adapter aux nouveaux usages lorsqu’il en va de leur intérêt : des mesures ouvrant la voie à l’assujettissement des copies cloud ont ainsi été adoptées. La FFTélécoms, l’AFNUM et le SECIMAVI ont pourtant chacune à leur tour présenté, dans des délais très restreints, les questionnements techniques et juridiques de l’application du régime de la copie privée dans ce cadre sans que ces dernières ne puissent être traitées au fond par la Commission. Compte tenu des règles de gouvernance en vigueur qui n’assurent pas une représentation équilibrée et paritaire des parties prenantes, dont les dysfonctionnements sont connus, il en résulte à nouveau que les actions mises au vote sont approuvées ou rejetées sous le seul contrôle des ayants droit.
Le marché français fait déjà office d’exception : Copie France a collecté 295 millions d’euros de redevance au titre de la copie privée en 2021, la France représentant ainsi un tiers du montant global versé en Europe au titre de cette redevance. Un tel déséquilibre déstabilise la concurrence sur les marchés des terminaux entre Etats membres. Il ne peut qu’affecter durablement la pertinence et l’acceptabilité des décisions relatives à la rémunération pour copie privée. Il est urgent de rénover ce dispositif inadapté à l’ère du numérique et de l’économie circulaire.
1 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-du-Gouvernement-au-Parlement-sur-la-remuneration-pour-copie-privee-octobre-2022
A l’invitation du SECIMAVI et de son adhérent, les équipes de l’ADEME et du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de l’Ecologie) sont venus visiter le centre SAV d’ACER Computer France.
Installé à Angers depuis la fin des années 2000, le centre illustre l’implication constante des fabricants en faveur de la réparation et de l’allongement de la durée de vie des produits. Bel exemple d’implantation locale et de responsabilité sociale des entreprises, le centre emploie une centaine de salariés angevins et a conclu un partenariat avec un ESAT local.
Le résultat: plusieurs centaines de milliers de produits réparés- de la marque du fabricant ou pour compte de tiers- chaque année.
Une formidable opportunité pour tous de (re)découvrir l’engagement des fabricants en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits et de l’emploi local.
Sur la première moitié de l’année, le SECIMAVI- organisation professionnelle représentative de l’Electronique Grand Public et de l’IT- a eu le plaisir d’accueillir 2 nouvelles entreprises parmi ses adhérents.
Avec ces deux nouveaux membres, le syndicat renforce sa représentativité dans le domaine de l’électronique grand public, et en particulier dans le secteur de l’audio.
Basée aux USA, Premium Audio Company est un acteur majeur de l’électronique grand public mondiale, représentant notamment les marques Klipsch, Jamo, Magnat, Pioneer Elite et Onkyo. Spécialiste de l’audio, Premium Audio Co. est reconnue pour ses solutions audio premium et innovantes.
Filiale du groupe suisse spécialiste de l’audition Sonova, Sonova Consumer Hearing France distribue les produits audio grand public Sennheiser.
Au travers de cette adhésion, les équipes de nos nouveaux adhérents bénéficieront du soutien de l’organisation professionnelle de l’électronique grand public et de la palette des services proposés à l’ensemble des adhérents des syndicats affiliés à la FICIME. Les équipes françaises disposeront ainsi d’une veille et d’une assistance continue sur l’ensemble des problématiques opérationnelles et réglementaires: environnement, social/ RH, technique, hygiène et sécurité, juridique et fiscal. De plus, au travers des actions spécifiques du syndicat, elles bénéficieront d’un relais important auprès des pouvoirs publics sur les thématiques spécifiques de l’électronique audio.
Le SECIMAVI a répondu présent à l’invitation de M. le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu à participer à la présentation du bilan quantitatif et qualitatif des contrats climat.
Ces contrats, signés et publiés par 141 entreprises au total dont 77 soumises à l’obligation, font partie intégrante des dispositifs relatifs à la publicité responsable, issus de la loi Climat et Résilience.
Le SECIMAVI a réaffirmé à cette occasion sa volonté d’agir aux côtés des organisations représentatives du secteur publicitaire afin d’améliorer le dialogue interprofessionnel et faire connaître les actions de nos secteurs respectifs en faveur de la soutenabilité.
Le SECIMAVI participe aux travaux initiés par le gouvernement et qui réunissent l’ensemble de notre écosystème.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du numérique, notre syndicat a signifié aux autorités sa volonté de participer au groupe de travail « Terminaux ». Il s’agit du groupe de travail #1 d’un ensemble qui en compte 5: data centers, réseaux, sobriété & usages et contribution du numérique à la réduction de l’empreinte des autres secteurs. Les livrables de ces travaux sont prévus pour le 1er trimestre 2023.
Par ailleurs, nous avons été associés au Haut Comité pour un Numérique Eco-responsable inauguré par les ministres Dominique Faure et Jean-Noël Barrot. Cette instance vise à fédérer les acteurs de la tech autour des objectifs de décarbonation de la filière et de sensibilisation à la sobriété numérique.I l se réunira tous les semestres pour faire un point sur les avancées des différentes actions menées.
Par sa participation à ces nouvelles instances et leurs travaux, le SECIMAVI montre son implication et celle de ses adhérents pour un numérique plus responsable au service d’une transition juste.
Le SECIMAVI était présent, à l’invitation du Ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, à la présentation du plan gouvernemental de sobriété.
Ce plan, co-construit avec les entreprises et les organisations professionnelles, vise à adapter l’économie française aux enjeux climatiques et énergétiques d’avenir, en la rendant plus efficace et résiliente.
Notre participation illustre l’engagement du syndicat et de ses adhérents dans les nombreux travaux sectoriels liés à la transition écologique (indices durabilité, fonds réparation et réemploi, mesure d’impact environnemental, etc.) et qui se poursuivra avec la feuille de route de sobriété du numérique.
Le SECIMAVI vous propose un retour en vidéo sur l’organisation et les tendances de l’IFA 2022, au travers du regard de trois acteurs du marché
L’Autorité de régulation de l’audiovisuel a édité un dépliant à destination des parents qui récapitule ses conseils quant à l’usage des écrans par les enfants:
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Le SECIMAVI, Syndicat des Entreprises de Commerce international de Matériel Audio, Vidéo et Informatique, est une organisation professionnelle hautement représentative du secteur de l’électronique grand public avec un positionnement transversal sur plusieurs segments de produits.
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