Dans le cadre de la préfiguration des fonds réparation et réemploi des EEE, prévus par la loi Anti-Gaspillage et pour l’Economie Circulaire (AGEC), l’ADEME publie 2 études préalables qui viendront appuyer le dimensionnement de ces nouvelles contributions des producteurs.
Révision de la Directive SMA, le SECIMAVI contribue aux réflexions
Dans la perspective d’une possible révision de la Directive « Services de Media Audiovisuels » qui encadre les règles s’appliquant aux services de télévision, à la SVoD,
